Toute société est soumise à un régime fiscal et paye des impôts. Selon les règles, une entreprise effectue elle-même ses déclarations fiscales. Toutefois, l’administration fiscale effectue toujours des vérifications avant le recouvrement des impôts. Avant ledit recouvrement, il faut faire un audit fiscal. Faire appel à un avocat fiscaliste s’avère également nécessaire dans certains cas. Décryptage.
En quoi l’audit fiscal est-il nécessaire ?
L’audit fiscal, selon une définition simple, est l’examen approfondi total ou partiel de la situation fiscale d’une entreprise. Le but est d’évaluer les sommes non versées à l’administration fiscale. Il faut rectifier la différence avant la déclaration et le recouvrement des impôts. Passer outre le délai de prescription légal, des sanctions peuvent être encourues. Un audit fiscal permet donc de prémunir l’entreprise contre les risques fiscaux. En effet, les erreurs importantes dans une déclaration fiscale sont pénalisantes. Le paiement des impôts est régi par des textes de loi, et il faut s’y conformer (date de paiement, modalité de paiement, mode de contrôle, etc. ). Généralement, ce sont le non-paiement de la somme due et le retard de paiement qui occasionnent une sanction. Recourir à un diagnostic fiscal, c’est établir les préconisations contre les risques fiscaux, car elle vise à vérifier le respect des lois ou des normes fiscales.
Un audit fiscal est effectué par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Toute entreprise a intérêt à passer par cette étape avant de déclarer ses impôts. Dans le cadre de son travail, l’auditeur se renseigne d’abord sur les informations générales de l’entreprise. En somme, il doit connaître les éléments du régime juridique de la société (dénomination sociale, siège, capital, etc. ), surtout son régime fiscal (IS ou IR). Ensuite, il vérifie les comptes. Plusieurs questions peuvent être posées pendant l’audition. Enfin, il monte un dossier dans lequel on peut trouver toutes ses conclusions. Il évoque notamment les points forts et les faiblesses de l’entreprise, mais évoque également les risques fiscaux et ce qu’il faut rectifier.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste est-il nécessaire ?
L’auditeur n’est pas un conseiller. Lorsqu’il a terminé son travail, il faut faire appel à un autre professionnel pour concevoir la stratégie à adopter et rectifier le tir. C’est à ce moment-là qu’il faut faire appel à un avocat expert contrôle fiscal. Ce spécialiste conseille sur les mesures à prendre par rapport aux résultats de l’audit fiscal. Il peut apporter des solutions pour optimiser la fiscalité de l’entreprise. Cependant, il est tout aussi bien nécessaire en cas de problème avec le fisc. En effet, ce dernier peut être en désaccord avec les comptes déclarés.
Dans ce cas, elle peut faire une proposition de rectification. Le contribuable peut ne pas adhérer et donner une réponse négative avec de forts arguments. La réponse peut se faire par écrit ou oralement par une discussion ouverte. Après cela, si les deux parties ne trouvent pas de terrain d’entente, le dernier recours reste le tribunal pour l’entreprise concernée. À ce moment-là, il faut un avocat spécialisé dans la fiscalité pour plaider sa défense.
