Depuis le décret de 2017, les demandes de certificat d’immatriculation sont dématérialisées et les guichets départementaux et sous-comtaux ne traitent plus ces demandes.
Il vous suffit donc de demander les titres de lot depuis votre ordinateur, tablette et smartphone en vous rendant sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé par le Home Office.
Pour ceux qui ne disposent pas de ces outils, ils peuvent toujours prendre rendez-vous avec le comté pour faire effectuer la procédure à leur point numérique, ou utiliser les services d’un professionnel autorisé.
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Dans un premier temps, vous devez calculer le prix du certificat d’immatriculation en renseignant les différents champs liés à votre véhicule (type de véhicule, secteur (46 pour le secteur du Lot), puissance fiscale, carburant, émissions de CO2, etc.). Ensuite, vous devez commander la carte grise. Enfin, vous devez remplir différents formulaires Cerfa (selon les programmes). Une fois votre demande vérifiée, le traitement aura lieu dans les 24 heures. Il est important de noter que les certificats d’immatriculation provisoires sont envoyés par courriel.
Demander une nouvelle carte grise
Bien que ce processus soit généralement effectué directement par le revendeur, si vous êtes chargé de le faire, sachez que vous devez fournir les documents d’enregistrement suivants :
-Formulaire Cerfa 13749.
-Déclaration de cession ou facture d’achat.
-Imôts clairs.
-Certificat de qualification.
-Copie de la pièce d’identité, du permis de conduire et d’un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, attestation fiscale ou titre de propriété ou quittance de loyer).
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Demande de carte grise de voiture d’occasion
Les utilisateurs souhaitant immatriculer leur véhicule d’occasion acheté auprès du service Lot doivent fournir les documents suivants :
-Selfa 13750. Copie du certificat d’immatriculation.
-L’acheteur doit conserver la carte grise d’origine (au nom de l’ancien propriétaire) pendant 5 ans. -Déclaration de transfert.
-Copie de la pièce d’identité, permis de conduire et justificatif de domicile.
Répéter la demande
Une copie est requise si la carte grise est perdue, volée ou endommagée. Vous aurez besoin d’une déclaration originale de vol ou de perte et d’un justificatif de domicile.
Licences FCGE Paris
N’oubliez pas de remplir le formulaire Cerfa 13757 qui permet au FCGE Paris de demander à votre place à l’ANTS votre carte grise. Si vos fichiers sont perdus, sachez que vous aurez un email pour vous en avertir. L’envoi du dossier complet nous permettra d’envoyer la demande à l’ANTS afin qu’il puisse vérifier l’empreinte. Le délai moyen pour recevoir votre attestation d’inscription dans le département du Lot est de 72 heures (à partir de l’impression).
Tarifs de la carte verte par secteur de lot : quelles sont les taxes et les frais ?
Les frais pour le certificat d’enregistrement du département des lots dépendent de plusieurs taxes, qui varient en fonction de la période et de la situation économique du pays.
Type de véhicule et son âge
La carte grise est gratuite pour les cyclomoteurs, en revanche pour les professionnels elle est soumise à la taxe de formation professionnelle (les frais sont définis en fonction du PTAC du véhicule). Si plus de 10 ans, le prix de la taxe régionale est divisé par 2, soit 22 euros par cheval fiscal dans le secteur du Lot.
Pouvoir fiscal
La puissance fiscale est utilisée pour calculer le coût des impôts locaux. Dans le Lot, le prix d’un cheval de trésor est de 44 euros. A noter que les véhicules propres sont exonérés de cette taxe.
Émissions de CO2 par kilomètre
La norme de pénalité automobile 2020 inclut les véhicules qui émettent plus de 109 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (auparavant 110 grammes). Sachez que les véhicules propres ne paient pas les taxes locales, les taxes sur les véhicules polluants et les taxes de gestion. Les cartes grises pour ces véhicules sont gratuites.
